Francis Girault

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De:	Francis Girault maître des requêtes honoraire
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Présidents Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

JORFTEXT000034891133 (source JORF)

nomination

09 Juin 2017 09/06/2017

De:	Francis Girault maître des requêtes honoraire
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat Présidents Suppléants
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000029130901 (source JORF)

nomination

25 Juin 2014 25/06/2014

De:	Francis Girault maître des requêtes honoraire
Objet:	président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

date_debut="2013-01-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president

JORFTEXT000026887621 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2013 04/01/2013

De:	Francis Girault maître des requêtes honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

president

JORFTEXT000026831174 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2012 26/12/2012

De:	Girault (Francis) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

president
conseil_administration

JORFTEXT000017743099 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2007 26/12/2007

De:	Francis Girault maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

conseil_administration

JORFTEXT000017734801 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Francis Girault
Objet:	membres de la commission consultative aéroportuaire Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000263556 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2005 17/11/2005

De:	Girault (Francis) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000626959 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Francis Girault maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu à l'article 6 du décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés.
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000257217 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Francis Girault maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-05-01"

JORFTEXT000000435874 (source JORF)

réintégration

25 Avril 2004 25/04/2004

De:	Girault (Francis, Germain, Eugène) conseiller du président d'un groupe pétrolier. Chevalier du 1er septembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-01"

JORFTEXT000000433705 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2004 01/01/2004

De:	Francis Girault maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin de continuer à exercer les fonctions de chargé de mission pour les questions stratégiques auprès du président du groupe TotalFinaElf
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-01-07"
date_fin="2004-04-30"

JORFTEXT000000431448 (source JORF)

disponibilité

27 Décembre 2003 27/12/2003

De:	Francis Girault maître des requêtes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:	pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans chargé de mission pour les questions stratégiques auprès du président du groupe TotalFina-Elf
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-01-07"

JORFTEXT000000588655 (source JORF)

disponibilité

14 Février 2001 14/02/2001

De:	Girault (Francis, Germain) directeur dans un groupe pétrolier. Chevalier du 10 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIE Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-10"

JORFTEXT000000573757 (source JORF)

promotion

15 Novembre 1998 15/11/1998

De:	Girault (Francis) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée maximale de trois ans conseiller du président et de directeur Stratégie-développement du groupe Elf Aquitaine
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-01-07"

JORFTEXT000000203646 (source JORF)

disponibilité

18 Mars 1998 18/03/1998

De:	Girault (Francis, Germain, Eugène) vice-président du conseil général de la Vienne, maire de Jaunay-Clan; 26 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Aménagement du territoire, et collectivités locales Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Girault (Francis) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour une période maximale de trois ans au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, auprès du groupe Elf Aquitaine pour y exercer les fonctions de directeur central Prospective, économie, stratégie
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-01-07"

JORFTEXT000000733527 (source JORF)

disponibilité

18 Janvier 1995 18/01/1995

De:	Girault (Francis) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le 15 juillet 1989
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État